Les constats
La mission de la SCP BAUDUIN - RIVALS à LE MOLAY-LITTRYet BAYEUX (Calvados) est de vous rapporter une preuve de tous les événements que ce soit à titre préventif ou en vue d’engager une action.
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une administration, les Huissiers de Justice de la SCP BAUDUIN - RIVALS s’attacheront à établir un procès-verbal de constat neutre et objectif à tout moment, à votre domicile, dans votre entreprise ou sur la voie publique.
Nos interventions :
Vous trouverez, ci-après, quelques exemples de situations dans lesquelles nous sommes en mesure d’intervenir pour servir et faire valoir vos droits :
État des Lieux
- État des lieux entrée/sortie locatif
- État des lieux de chantier
- État des lieux de voirie
- État des lieux du voisinage (avant travaux, expropriation etc).
- État des lieux vente en l’état futur d’achèvement
Locatif
- Pré état des lieux (locaux volumineux)
- État des lieux d’entrée et de sortie (locaux professionnels, commerciaux, habitation)
- Trouble de jouissance
- Refus de restitution des clés
Travaux
- Avancement / Réception de travaux
- Retard de chantier
- Malfaçons
- Affichages : permis de construire/démolir/déclaration préalable de travaux.
- Etc
Voisinage
- Nuisances sonores, olfactives
- Empiètement,
- Entrave au droit de passage
- Dégât des eaux
- Elagage
- Dégât des eaux
- Etc.
Nouvelles technologies
- Constat internet
- SMS/Messenger
- Messages vocaux
- E-mails
- Vidéo
Social
- Grève
- Abandon de poste
- Concurrence déloyale
- Harcèlement
- Détournement
- Élections professionnelles
VOUS SOUHAITEZ FAIRE ÉTABLIR UN CONSTAT ?
Vous pouvez faire une demande de constat ici, grâce à notre formulaire en ligne :
|
|
Les Huissiers de Justice ont la possibilité de réaliser des procès-verbaux de constat sur l'ensemble du territoire national.