Zone de compétence

Notre Étude est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Caen

Les constats


La mission de la SCP BAUDUIN - RIVALS à LE MOLAY-LITTRYet BAYEUX (Calvados) est de vous rapporter une preuve de tous les événements que ce soit à titre préventif ou en vue d’engager une action.

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une administration, les Huissiers de Justice de la SCP BAUDUIN - RIVALS s’attacheront à établir un procès-verbal de constat neutre et objectif à tout moment, à votre domicile, dans votre entreprise ou sur la voie publique.

Nos interventions :

Vous trouverez, ci-après, quelques exemples de situations dans lesquelles nous sommes en mesure d’intervenir pour servir et faire valoir vos droits :                   

État des Lieux

  • État des lieux entrée/sortie locatif
  • État des lieux de chantier
  • État des lieux de voirie
  • État des lieux du voisinage (avant travaux, expropriation etc).
  • État des lieux vente en l’état futur d’achèvement

Locatif

  • Pré état des lieux (locaux volumineux)
  • État des lieux d’entrée et de sortie (locaux professionnels, commerciaux, habitation)
  • Trouble de jouissance
  • Refus de restitution des clés

Travaux

  • Avancement / Réception de travaux
  • Retard de chantier
  • Malfaçons
  • Affichages : permis de construire/démolir/déclaration préalable de travaux.
  • Etc

Voisinage

  • Nuisances sonores, olfactives
  • Empiètement,
  • Entrave au droit de passage
  • Dégât des eaux
  • Elagage
  • Dégât des eaux
  • Etc.

Nouvelles technologies

  • Constat internet
  • SMS/Messenger
  • Messages vocaux
  • E-mails
  • Vidéo

Social

  • Grève
  • Abandon de poste
  • Concurrence déloyale
  • Harcèlement
  • Détournement
  • Élections professionnelles

VOUS SOUHAITEZ FAIRE ÉTABLIR UN CONSTAT ?

Vous pouvez faire une demande de constat ici, grâce à notre formulaire en ligne :

 

DEMANDE DE CONSTAT

 


Les Huissiers de Justice ont la possibilité de réaliser des procès-verbaux de constat sur l'ensemble du territoire national.

 

 

Nos domaines d'intervention

Constat de toute nature

Recouvrement des impayés

Contentieux locatif

Exécution des décisions